L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de publier un nouveau document énumérant les principales considérations réglementaires relatives à l'intelligence artificielle (IA) au service de la santé. Cette publication souligne...
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Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte...
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L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat...
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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 29 août 2021, suite à sa saisine par plus de 60 députés...
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La Commission Européenne propose le tout premier cadre juridique sur l'Intelligence Artificielle (IA), qui traite les risques de l'IA et positionne l'Europe pour jouer un rôle de premier plan au...
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La Commission Européenne a publié, le 12 février 2021, une étude portant sur : "L'évaluation des règles des États membres de l'UE sur les données de santé à la lumière...
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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 31 juillet...
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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, et suite aux Etats généraux de la bioéthique et aux différents avis institutionnels publiés, le Projet de loi relatif à...
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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, et suite aux Etats Généraux de la Bioéthique, le Projet de loi relatif à la bioéthique (SSAX1917211L) vient d'être publié...
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"De nouvelles règles visant à lever les obstacles à la libre circulation des données à caractère non personnel gérées par les sociétés et les autorités publiques ont été adoptées par...
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Le Sénat a été saisi du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la...
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Une proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’Intelligence Artificielle a été déposée à l'Assemblée Nationale le mercredi 17 octobre 2018 puis renvoyée à la Commission des affaires sociales. "L’Agence de la...
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