Révision des lois de bioéthique – Discussion en séance publique en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à partir du 27 juillet 2020
Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
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Révision des lois de bioéthique – Discussion en séance publique en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à partir du 27 juillet 2020

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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, et suite aux Etats généraux de la bioéthique et aux différents avis institutionnels publiés, le Projet de loi relatif à la bioéthique n° 2187 a été publié par Legifrance en 2019. Cette révision législative est un processus qui s’organise autour de plusieurs instances, et depuis le 27 juillet 2020 nous en sommes à la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Ce processus législatif s’est organisé de la manière suivante :

  • Publication de l’Avis du Conseil d’Etat, le 18 juillet 2019
  • Publication de l’Etude d’impact, le 23 juillet 2019
  • Présentation du texte au Conseil des Ministres par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le 24 juillet 2019
  • Publication du projet de loi et de l’exposé des motifs, le 24 juillet 2019
  • Examen en Commission spéciale de l’Assemblée nationale avec adoption d’un texte modifié, le 14 septembre 2019
  • Discussion en séance publique et adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, le 15 octobre 2019
  • Examen en Commission spéciale du Sénat sur la bioéthique avec adoption d’un texte modifié, le mercredi 8 janvier 2020
  • Discussion en séance publique et adoption du texte en première lecture par le Sénat, le 4 février 2020
  • Examen en Commission spéciale de l’Assemblée nationale avec adoption d’un texte modifié, le 3 juillet 2020
  • Discussion en séance publique du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en cours

Pour rappel, cette révision des lois de bioéthique concerne plusieurs thématiques qui sont les suivantes :

  • Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches
  • Génétique et génomique
  • Dons et transplantations d’organes
  • Intelligence artificielle et robotisation
  • Données de santé
  • Neurosciences
  • Santé et environnement
  • Procréation (PMA, GPA…)
  • Fin de vie


Pour en savoir plus :