Afin d'alléger les formalités liées aux traitements de données de santé en recherche, et de renforcer la protection des personnes concernées, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées...
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Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Celui-ci définit des...
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La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen....
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Objet : procédures de déclaration applicables pour l'exercice d'activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain. Notice : le décret tire les conséquences des dispositions...
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La Commission européenne a organisé une conférence le 31 mars, invitant les différentes parties prenantes du débat sur l’usage des animaux à des fins scientifiques. Les participants appelaient notamment à...
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Le décret d’application de la loi Jardé dispose que tous les projets de recherches non interventionnels (observationnels) et impliquant la personne humaine doivent être dorénavant expertisés par un Comité de...
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