Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, l'Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a publié le 25 octobre 2018 son rapport sur l’évaluation de l’application de...
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Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Celui-ci définit des...
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Le rapport des États généraux de la bioéthique 2018 vient de paraître. Il comprend le rapport de synthèse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et les trois opinions du Comité Citoyen...
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Le rapport d'information n° 1016 sur les femmes et les sciences a été déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes...
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Le rapport sur l’intelligence artificielle intitulé : "Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne", et rédigé par le mathématicien et député Cédric Villani, a été rendu...
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Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, l'Agence de la biomédecine a publié en janvier 2018 son rapport sur l'application de la loi de bioéthique actuelle....
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié, le 15 décembre 2017, un rapport de synthèse suite au débat public portant sur les enjeux éthiques des algorithmes...
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Un rapport ayant pour but de sensibiliser et de promouvoir à la fois un examen public et un dialogue inclusif sur les questions éthiques concernant les différentes formes d’utilisation des...
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Le développement des nouvelles technologies génétiques va très vite, et les découvertes récentes en matière de génome humain ont ouvert la voie à des opportunités nouvelles et des préoccupations éthiques...
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La résolution contenue dans le projet de rapport 2015/2103(INL) concernant les règles de droit civil sur la robotique, déposée par Mady Delvaux, a été adoptée le 12 janvier 2017 par...
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