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Publication – Rapport de l’OPECST relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 octobre 2018

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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthiquel’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a publié le 25 octobre 2018 son rapport sur lévaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Ce rapport a été réalisé par M. Jean-François Eliaou, député, et Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice.

En lien avec Etats généraux de la bioéthique, ce rapport est structuré de la manière suivante:

  • Les examens et le conseil génétiques
  • Le prélèvement et la greffe d’organes
  • L’assistance médicale à la procréation intraconjugale
  • L’autoconservation des gamètes
  • L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes
  • L’embryon humain in vitro
  • Les cellules souches humaines
  • Les neurosciences
  • La loi relative à la bioéthique et les innovations technologiques

S’en suivent des recommandations et un examen du rapport par l’OPECST.


Pour en savoir plus : Rapport de l’OPECST