Societal | Rapport sur l’application de la loi de bioéthique
Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
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Rapport sur l’application de la loi de bioéthique

  |   Actualités

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, l’Agence de la biomédecine a publié en janvier 2018 son rapport sur l’application de la loi de bioéthique actuelle. Cette contribution s’inscrit au côté du travail effectué dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique.

Ce document est composé de 4 fiches thématiques correspondant aux compétences attribuées à l’Agence de la biomédecine :

  • Prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules ;
  • Assistance médicale à la procréation ;
  • Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ;
  • Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines

Après un rappel du cadre juridique et de sa mise en oeuvre, l’Agence de la biomédecine délivre ses conclusions et pistes de réflexion qui contribueront à la révision de la loi de bioéthique.


Agence de la biomédecine :