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La Commission du Parlement européen a voté le rapport sur la robotique le 12.01

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La résolution contenue dans le projet de rapport 2015/2103(INL) concernant les règles de droit civil sur la robotique, déposée par Mady Delvaux, a été adoptée le 12 janvier 2017 par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Celle-ci fera l’objet d’une séance plénière au Parlement européen en février prochain, ce qui pourrait aboutir à la proposition d’une directive européenne. Elle aborde entre autre les notions de robots, d’éthique, de propriété et de responsabilité.


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