Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, l'Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a publié le 25 octobre 2018 son rapport sur l’évaluation de l’application de...
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Un article de presse portant sur l'intelligence artificielle est paru le 25 octobre 2018 à la rubrique Le Monde Festival du journal Le Monde. Celui-ci aborde entre autre les enjeux éthiques, légaux...
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Le Sénat a été saisi du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la...
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Une proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’Intelligence Artificielle a été déposée à l'Assemblée Nationale le mercredi 17 octobre 2018 puis renvoyée à la Commission des affaires sociales. "L’Agence de la...
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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a publié le 25 septembre 2018 l'avis n°129. Cet avis a été adopté à la suite du Comité...
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Un article de presse portant sur la génomique de masse est paru le 10 septembre 2018 à la rubrique Science et Médecine du journal Le Monde. Celui-ci aborde entre autre les études...
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Afin d'alléger les formalités liées aux traitements de données de santé en recherche, et de renforcer la protection des personnes concernées, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées...
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Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Celui-ci définit des...
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Le rapport des États généraux de la bioéthique 2018 vient de paraître. Il comprend le rapport de synthèse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et les trois opinions du Comité Citoyen...
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La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen....
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Une nouvelle publication du Conseil de l'Europe intitulée : «Algorithmes et droits humains - Études sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et...
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Le rapport d'information n° 1016 sur les femmes et les sciences a été déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes...
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