Publication – Décret n° 2017-1549 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
Objet : procédures de déclaration applicables pour l'exercice d'activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain. Notice : le décret tire les conséquences des dispositions...
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