Publication – Adoption du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Cela marque une étape supplémentaire d’un processus législatif complexe qui s’est organisé en plusieurs étapes avec les Etats généraux de la bioéthique, les différents avis institutionnels publiés, une étude d’impact, ainsi que la navette parlementaire (examen en Commission spéciale, discussion en séance publique et adoption du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat). La prochaine étape consistera à l’examen en Commission spéciale, la discussion en séance publique et l’adoption du texte par le Sénat en deuxième lecture.
Pour rappel, cette révision des lois de bioéthique concerne plusieurs thématiques qui sont les suivantes : reproduction, développement embryonnaire, cellules souches ; génétique et génomique ; dons et transplantations d’organes ; intelligence artificielle et robotisation ; données de santé ; neurosciences ; santé et environnement ; procréation (PMA, GPA…) ; fin de vie.
Tout au long de ce processus, la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) a réalisé une veille afin de publier les différentes actualités relatives à cette révision des lois de bioéthique sur son site internet :
Publication – Projet de loi relatif à la bioéthique, le 24 juillet 2019
Publication – Avis du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique, le 25 juillet 2019
Publication – Rapport de l’OPECST relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 octobre 2018
Publication – Avis N°129 du CCNE relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 septembre 2018
Publication – Rapport des États généraux de la bioéthique, en juin 2018
États généraux de la bioéthique : calendrier des consultations en Occitanie
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Etats généraux de la bioéthique : lexique et calendrier en région
Ouverture des Etats généraux de la bioéthique, le 18 janvier 2018
Dans ce contexte, deux étudiantes stagiaires au sein de l’Unité Mixte de Recherche 1027 – Equipe 4, à laquelle la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) est rattachée, ont travaillé sur cette révision et certaines de ces thématiques, donnant lieu à la publication de rapports en 2018-2019 :
Pour en savoir plus :
- Assemblée nationale – Projet de loi adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale
- Assemblée nationale – Processus législatif du projet de loi relatif à la bioéthique