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Publication – Adoption du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Cela marque une étape supplémentaire d’un processus législatif complexe qui s’est organisé en plusieurs étapes avec les Etats généraux de la bioéthique, les différents avis institutionnels publiés, une étude d’impact, ainsi que la navette parlementaire (examen en Commission spéciale, discussion en séance publique et adoption du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat). La prochaine étape consistera à l’examen en Commission spéciale, la discussion en séance publique et l’adoption du texte par le Sénat en deuxième lecture.

Pour rappel, cette révision des lois de bioéthique concerne plusieurs thématiques qui sont les suivantes : reproduction, développement embryonnaire, cellules souches ; génétique et génomique ; dons et transplantations d’organes ; intelligence artificielle et robotisation ; données de santé ; neurosciences ; santé et environnement ; procréation (PMA, GPA…) ; fin de vie.

Tout au long de ce processus, la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) a réalisé une veille afin de publier les différentes actualités relatives à cette révision des lois de bioéthique sur son site internet :

Révision des lois de bioéthique – Discussion en séance publique en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à partir du 27 juillet 2020

Publication – Projet de loi relatif à la bioéthique, le 24 juillet 2019

Publication – Avis du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique, le 25 juillet 2019

Publication – Rapport de l’OPECST relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 octobre 2018

Publication – Avis N°129 du CCNE relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 septembre 2018

Table ronde – Un regard européen sur les Etats généraux de la bioéthique en France, le 12 juillet à Toulouse

Publication – Rapport des États généraux de la bioéthique, en juin 2018

États généraux de la bioéthique : calendrier des consultations en Occitanie

Publication – Rapport de l’Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique, en janvier 2018

Etats généraux de la bioéthique : calendrier des consultations en Occitanie

Etats généraux de la bioéthique : lexique et calendrier en région

Ouverture des Etats généraux de la bioéthique, le 18 janvier 2018

Dans ce contexte, deux étudiantes stagiaires au sein de l’Unité Mixte de Recherche 1027 – Equipe 4, à laquelle la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) est rattachée, ont travaillé sur cette révision et certaines de ces thématiques, donnant lieu à la publication de rapports en 2018-2019 :

Chloé Bali – Rapport de synthèse “Une mise au point des aspects juridiques et réglementaires de la génétique en France en 2019” ; Tableaux récapitulatifs “Les enjeux de la révision de la loi de bioéthique dans le domaine de la génétique”

Valentine Vigné – Synthèse générale des États généraux de la bioéthique 2018 en vue de la prochaine révision des lois de bioéthique “Comment organiser la consultation publique ? Quels sont les résultats de cette consultation ?”

Pour en savoir plus :

• Assemblée nationale – Projet de loi adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale
• Assemblée nationale – Processus législatif du projet de loi relatif à la bioéthique