Societal | Avis N°129 – Contribution du Comité Consultatif National d’Ethique à la révision de la loi de bioéthique
Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
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Avis N°129 – Contribution du Comité Consultatif National d’Ethique à la révision de la loi de bioéthique

  |   Actualités

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthiquele Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a publié le 25 septembre 2018 l’avis n°129. Cet avis a été adopté à la suite du Comité plénier du 18 septembre 2018 après onze réunions tenues entre juin et septembre 2018.

Cet avis est structuré selon les thématiques abordées lors des Etats généraux de la bioéthique qui sont les suivantes :

  • Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
  • Examens génétiques et médecine génomique
  • Dons et transplantations d’organes
  • Neurosciences
  • Numérique et Santé
  • Santé et environnement
  • Procréation
  • Accompagnement de la fin de la vie

Le CCNE finalise son avis en tirant les enseignements de l’ensemble des travaux réalisés sur les neuf derniers mois et émet des propositions pour le futur.

Un dernier rapport public est attendu avant l’élaboration du projet de loi, à savoir l’étude sur l’évaluation de l’application des lois de 2004 et 2011 relatives à la bioéthique de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)


Pour en savoir plus :