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Publication – Avis du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique, le 25 juillet 2019

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Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le projet de loi de bioéthique est présenté aujourd’hui mercredi 24 juillet 2019 en Conseil des Ministres. Celui-ci sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre.

Le Conseil d’Etat a été sollicité vis-à-vis de ce projet de loi et a rendu un avis publié en ligne le jeudi 25 juillet 2019.

Pour rappel, cette révision concerne plusieurs thématiques qui sont les suivantes :

  • Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches
  • Génétique et génomique
  • Dons et transplantations d’organes
  • Intelligence artificielle et robotisation
  • Données de santé
  • Neurosciences
  • Santé et environnement
  • Procréation (PMA, GPA…)
  • Fin de vie

Dans ce contexte, deux étudiantes stagiaires au sein de l’Unité Mixte de Recherche 1027 – Equipe 4, à laquelle la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) est rattachée, ont travaillé sur cette révision et certaines de ces thématiques, donnant lieu à la publication de rapports :


Pour en savoir plus :