Publication – Avis du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique, le 25 juillet 2019
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le projet de loi de bioéthique est présenté aujourd’hui mercredi 24 juillet 2019 en Conseil des Ministres. Celui-ci sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre.
Le Conseil d’Etat a été sollicité vis-à-vis de ce projet de loi et a rendu un avis publié en ligne le jeudi 25 juillet 2019.
Pour rappel, cette révision concerne plusieurs thématiques qui sont les suivantes :
- Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches
- Génétique et génomique
- Dons et transplantations d’organes
- Intelligence artificielle et robotisation
- Données de santé
- Neurosciences
- Santé et environnement
- Procréation (PMA, GPA…)
- Fin de vie
Dans ce contexte, deux étudiantes stagiaires au sein de l’Unité Mixte de Recherche 1027 – Equipe 4, à laquelle la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) est rattachée, ont travaillé sur cette révision et certaines de ces thématiques, donnant lieu à la publication de rapports :
- Chloé Bali – Rapport de synthèse “Une mise au point des aspects juridiques et réglementaires de la génétique en France en 2019” ; Tableaux récapitulatifs “Les enjeux de la révision de la loi de bioéthique dans le domaine de la génétique”
- Valentine Vigné – Synthèse générale des États généraux de la bioéthique 2018 en vue de la prochaine révision des lois de bioéthique “Comment organiser la consultation publique ? Quels sont les résultats de cette consultation ?”
Pour en savoir plus :
- Conseil d’Etat – Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
- Ministère des solidarités et de la santé – Loi de bioéthique : les étapes de la révision