L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de publier, en novembre 2024, un "Guide pour la collecte, l'accès, l'utilisation et le partage des données relatives au génome humain". "Le partage éthique,...
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Le Conseil de l'Europe (COE) vient de publier, en avril 2024, un document intitulé : "Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé". Le présent guide a été...
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Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte...
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Le Conseil de l’Europe a présenté le 28 septembre 2020 un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public...
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L’Open Data est régi en Europe par une Directive 2013/37/UE dite « PSI » pour « Public Sector Information » et en France, par la loi dite « CADA »...
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Dans le cadre du mouvement d'ouverture des données de recherche et de la nouvelle règlementation associée à la Loi Lemaire, ce guide destiné aux chercheurs a été construit dans un...
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