Le Conseil de l'Europe (COE) vient de publier, en avril 2024, un document intitulé : "Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé". Le présent guide a été...
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Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte...
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Le Conseil de l’Europe a présenté le 28 septembre 2020 un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public...
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L’Open Data est régi en Europe par une Directive 2013/37/UE dite « PSI » pour « Public Sector Information » et en France, par la loi dite « CADA »...
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Dans le cadre du mouvement d'ouverture des données de recherche et de la nouvelle règlementation associée à la Loi Lemaire, ce guide destiné aux chercheurs a été construit dans un...
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