Publication – Rapport de l’OPECST relatif à la révision des lois de bioéthique, le 25 octobre 2018
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a publié le 25 octobre 2018 son rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Ce rapport a été réalisé par M. Jean-François Eliaou, député, et Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice.
En lien avec Etats généraux de la bioéthique, ce rapport est structuré de la manière suivante:
- Les examens et le conseil génétiques
- Le prélèvement et la greffe d’organes
- L’assistance médicale à la procréation intraconjugale
- L’autoconservation des gamètes
- L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes
- L’embryon humain in vitro
- Les cellules souches humaines
- Les neurosciences
- La loi relative à la bioéthique et les innovations technologiques
S’en suivent des recommandations et un examen du rapport par l’OPECST.
Pour en savoir plus : Rapport de l’OPECST