Publication – Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine
Le Conseil de l’Europe a présenté le 28 septembre 2020 un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine, pour les individus et pour la société.
Essentiellement destiné aux responsables gouvernementaux, aux autorités publiques, aux comités nationaux d’éthique et aux autres institutions et organisations pertinentes, le Guide pour le débat public sur les droits de l’homme et la biomédecine vise à promouvoir une discussion ouverte sur les nouvelles technologies biomédicales, dont les conséquences pour les droits de l’homme ne sont pas seulement l’affaire des experts ou des autorités mais intéressent la société dans son ensemble.
Le guide explique pourquoi le débat public est nécessaire, comment le préparer et comment le rendre efficace et constructif. C’est un outil qui doit permettre d’associer les citoyens à la réflexion sur les questions biomédicales et sur les inquiétudes qu’elles peuvent susciter en ce qui concerne l’intégrité, la dignité, l’autonomie, la vie privée, la justice, l’équité et la non-discrimination entre les êtres humains.
Il donne aussi des exemples illustrant la manière dont le débat public se déroule dans un certain nombre de pays et met en avant les bonnes pratiques tirées de ces expériences.
Ce guide (disponible en français, anglais, allemand et portugais) a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH-BIO) pour favoriser la mise en œuvre de l’article 28 de la Convention d’Oviedo, qui est le seul instrument international juridiquement contraignant à protéger les droits de l’homme contre toute application abusive des progrès biologiques et médicaux.
Il s’inscrit dans le plan d’action du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025).
Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient d’adopter un rapport sur « L’éthique dans la science et la technologie : une nouvelle culture du dialogue public ». Selon ce rapport, la pandémie de COVID-19, avec son impact profond sur les sociétés à l’échelle mondiale, souligne encore plus la nécessité de renforcer le dialogue public, posant des questions nouvelles et complexes qui nécessitent des processus politiques et décisionnels participatifs pendant et après la crise.
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