Consultation publique – Traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique
Le Comité Européen de la protection des données propose une consultation publique portant sur les « Lignes directrices n° 1/2026 relatives au traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique » (en anglais).
Résumé : « La recherche scientifique constitue un objectif majeur des traités de l’Union Européenne, qui stipulent que l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques en mettant en place un espace européen de la recherche au sein duquel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, tout en encourageant celui-ci à devenir plus compétitif.
De nombreux domaines de la recherche scientifique impliquent le traitement de données à caractère personnel, et ce traitement a conduit à d’importantes avancées scientifiques au bénéfice de la société, notamment dans le domaine des sciences médicales. […]
Si les évolutions technologiques récentes présentent de nombreux avantages et opportunités pour la recherche scientifique, elles ont également mis en évidence des risques pour les libertés et droits fondamentaux lors du traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique. Ces risques doivent être gérés de manière adéquate afin de garantir que les données à caractère personnel soient traitées de manière responsable et dans le respect de l’intégrité personnelle ainsi que de la vie privée des personnes concernées.
L’engagement de l’Union Européenne en faveur de la recherche scientifique se reflète dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). En établissant des règles et des considérations spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique, le RGPD prévoit un cadre qui permet et facilite le traitement de ces données, tout en garantissant le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.
Le traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique a soulevé un certain nombre de questions importantes, et parfois complexes, de la part des responsables du traitement, des sous-traitants et des autorités de contrôle quant à l’interprétation et à l’application du RGPD. Afin d’apporter davantage de clarté et d’orientations aux chercheurs, le Comité Européen de la protection des données a jugé nécessaire de publier les présentes lignes directrices. »
Ces lignes directrices abordent de nombreuses notions telles que la recherche scientifique, la compatibilité, le stockage, le consentement, la transparence et la responsabilité, mais également les catégories particulières de données à caractère personnel, ou encore le droit à l’effacement et le droit d’opposition.
Date de début : le 16 avril 2026
Date de fin : 25 juin 2026
Consultation publique (en anglais)
Pour en savoir plus :