SERVICES

L’une des missions de la Plateforme Genotoul Societal est d’accompagner les professionnels et les institutions impliqués dans le domaine des biosciences en ce qui concerne les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de projets de recherche.

Avec le soutien du Département des partenariats et des relations extérieures (DPRE) de l’Inserm.

Types de prestations

Genotoul Societal propose un accompagnement des porteurs de projets nationaux et européens, une participation à des projets de recherche, et des prestations ciblées, dans une approche personnalisée.

Notre équipe est à votre écoute et s’engage à respecter la confidentialité des données échangées.

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour le montage et/ou le suivi de votre projet de recherche en santé dans le cadre d’appels d’offre de financement européen (ex : Horizon Europe, ERC, IHI…) ou dans tout autre cadre (ex : ANR, IReSP…), Genotoul Societal vous apportera des recommandations adaptées sur la formulation des volets éthiques et sociétaux, et l’ensemble des règles juridiques devant être respectées y seront intégrées. Nous proposons également de vous aider à identifier des experts éthiques indépendants (ethics advisors).

S’il est envisagé dans votre projet d’intégrer un partenaire sur les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux, Genotoul Societal a la capacité de participer au travers d’un partenariat. Genotoul Societal pourra notamment contribuer au management de ces aspects au travers de work packages ou de tâches dédiées.

Si vous êtes à la recherche de prestations ciblées, Genotoul Societal peut vous apporter des éléments de réponse spécifiques. Ces prestations peuvent prendre plusieurs formes telles que l’étude de conformité relative à la protection des données de santé et à la réglementation de l’intelligence artificielle en santé, la relecture de formulaires d’information et de consentement, la constitution et la stratégie de gouvernance de collections d’échantillons biologiques pour des usages en recherche, l’accompagnement vers le partage des données et la science ouverte. La plateforme peut répondre à des demandes d’organisation de séminaires relevant de ses différents domaines de compétences.

Prise de contact – Le porteur de projet, ou la personne référente, prend contact avec la plateforme par email en utilisant l’onglet contact ci-dessous pour faire part de sa demande (ex : montage et/ou suivi de projet, proposition de partenariat, élaboration d’un séminaire…), en transmettant l’ensemble des informations et documents nécessaires à son traitement (ex : première version du projet scientifique et de la partie éthique, exigences requises par la commission ou le panel d’évaluation, thématique et format du séminaire…) tout en précisant les délais associés.
Étude de la faisabilité – La plateforme accuse réception de la demande, affine la nature des besoins en sollicitant des informations et documents complémentaires si nécessaire, propose éventuellement un rendez-vous par téléphone ou visioconférence.
Phase opérationnelle – Le calendrier prévisionnel est établi en lien avec le demandeur. Le cas échéant, la plateforme envoie un devis personnalisé au demandeur, et son acceptation donne lieu à la poursuite de ses activités.

La plateforme identifie, sollicite et coordonne si nécessaire les différents experts en fonction de vos besoins, formule et transmet sa réponse (ex : procédures à suivre, conseils de rédaction du projet, programme de séminaire…).
Lorsque des documents sont établis, le porteur de projet ou la personne référente renvoie à la plateforme une version révisée (ex : projet de recherche, programme de séminaire…) tenant compte des recommandations formulées.
La plateforme valide les modifications apportées, ou formule éventuellement de nouvelles recommandations avant de réaliser une validation finale. L’avis de la plateforme et les documents produits ne remplacent pas les autorisations ou consultations nécessaires à réaliser auprès des autorités compétentes.

Toute demande est à envoyer dans les meilleurs délais afin de permettre une organisation adaptée aux contraintes de chacune des parties-prenantes

(1 mois minimum avant la date limite de soumission d’un projet ou du début d’activité de collaboration).

Contact

Nos prestations peuvent être tarifées en fonction de la nature de la demande et du statut du demandeur, et réalisées sur devis, à l’exception des chercheurs et porteurs de projets Inserm qui bénéficient de la gratuité.

Afin de faciliter le traitement des dossiers, nous vous prions de bien vouloir adopter la formulation suivante dans l’objet de votre email :

PFGS – Type d’appel d’offre – Acronyme du projet ou Nature de la demande – Nom

Exemples de projets

En cours
Achevés

EIC Pathfinder NaV1.5-CARED : Projet Horizon Europe proposant de capitaliser sur ses plus grandes cohortes mondiales de patients atteints de défauts électriques et de conduction cardiaques héréditaires pour découvrir des régions régulatrices et des protéines qui modulent l’expression et la fonction de NaV1.5 dans le but de développer et de valider des thérapies innovantes pour restaurer la fonction de NaV1.5 – Participation au management éthique du projet (ethics advisor).
EuroGCT (European Consortium for Communicating Gene and Cell Therapy Information) : Projet Horizon 2020 visant à fournir des informations fiables et accessibles sur l’utilisation des cellules et du matériel génétique pour traiter les maladies, pour le grand public, les patients et les chercheurs – Participation au WP4 « An Information and Engagement Hub for the Research and Regulatory Communities ».
HT-Advance : Projet Horizon Europe visant à appliquer des biomarqueurs de stratification multi-omiques aux patients souffrant d’hypertension artérielle, afin de développer et de valider des stratégies thérapeutiques personnalisées ciblées – Participation au management éthique du projet.
KidneySign : Projet ERA PerMed visant à l’utilisation de scores omiques pour les maladies chroniques du rein dans une perspective de médecine personnalisée – Participation au management éthique du projet.
PANCAID (PANcreatic CAncer Initial Detection via liquid biopsy) : Projet Horizon Europe visant à développer un test sanguin mini-invasif utilisant la biopsie liquide pour détecter le cancer du pancréas afin de faciliter la détection précoce du cancer et de ses précurseurs – Membre du Conseil consultatif scientifique et éthique (SEAB).
RDA (Research Data Alliance) : Initiative internationale visant à structurer une infrastructure sociale et technique pour permettre le partage ouvert et la réutilisation des données – Copilotage du groupe d’intérêt « Sharing rewards and credit (SHARC) » et copilotage du groupe de travail RDA COVID-19.

CY-Biobank (Biobanking and the Cyprus Human Genome Project) : Projet européen H2020 visant la création d’un centre d’excellence de recherche et d’innovation en biobanque et recherche biomédicale à l’Université de Chypre – Participation au WP8 « Ethical, Legal and Social Implications (ELSI) » et au WP11 « Ethics requirements ».
EOSC-Life : Projet européen H2020 visant à créer un espace ouvert, numérique et collaboratif pour la recherche biologique et médicale – Participation au WP4 « Policies, specifications and tools for secure management of sensitive data for research purposes ».
EASI-Genomics (European Advanced InfraStructure for Innovative Genomics) : Projet européen H2020 visant à fédérer différents centres de séquençage génomique pour faciliter l’accès aux technologies omiques et aux expertises associées – Responsable du WP2 « Framework for transnational access provision and data management » et participation à l’évaluation éthique dans le cadre de l’Appel à propositions extraordinaire pour des projets d’accès liés à la crise du COVID-19.
IMI FAIRplus : Projet européen H2020 visant à promouvoir l’adoption des principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) pour un partage responsable et opérationnel des données de recherche en sciences de la vie – Responsable du WP6 « Ethics requirements » et responsable de tâches rattachées aux WP1 « Identification data sources for FAIRification », WP2 « Standards definition and process development » et WP4 « Communication and outreach ».
U-PGx (Ubiquitous Phamacogenomics) : Projet européen H2020 concernant le développement de la pharmacogénomique en Europe – Responsable du WP8 Ethics, Legal and Societal Implications (ELSI).
BBMRI-LPC (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – Large Prospective Cohorts) : Projet européen, FP7 – Partenaire pour les ELSI.
BIOBANQUES : Branche française de l’infrastructure européenne BBMRI-ERIC, relative au stockage des échantillons biologiques d’origine humaine et des collections microbiennes – Responsable du WP Éthique et réglementaire.
F-CRIN (French Clinical Research Infrastructure Network) : Projet visant à renforcer la compétitivité de la recherche clinique française – Mutualisation des activités « éthique et impact sur les publics » avec BIOBANQUES.
OFSEP (Observatoire Français de la Sclérose en Plaques) : Projet visant à consolider et développer la cohorte française de patients porteurs de la sclérose en plaques – Aide à la conception et à la gouvernance.
TWB (Toulouse White Biotechnology) : Projet français de démonstrateur préindustriel pour favoriser le développement d’une bioéconomie par l’implémentation de nouvelles filières de production, basées sur l’utilisation de carbone renouvelable – Participation au volet sociétal.
BBMRI-PP (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – Preparatory Phase) : Projet européen, FP7, infrastructure européenne de biobanques et ressources biomoléculaires – Responsable du WP ELSI.
BioSHare-EU (Biobank Standardisation and Harmonisation for Research Excellence in the European Union) : Projet européen, FP7, visant à développer des outils et méthodes afin d’utiliser des données issues de différentes cohortes et études de biobanques – Partenaire pour les ELSI.
CAGEKID (Cancer Genomics of the Kidney) : Projet européen, FP7, visant à identifier des biomarqueurs pour le cancer du rein à cellules claires à partir des séquences des tissus tumoraux et sains – Responsable du WP ELSI.
ESGI (European Sequencing and Genotyping Infrastructure) : Projet européen, FP7 – Pilotage du développement d’un cadre ELSI harmonisé.
EuroTARGET (European collaborative project on Targeted therapy) : Projet collaboratif européen, FP7, recherchant des biomarqueurs de réponse à la thérapie ciblée du cancer des cellules rénales – Responsable du WP ELSI.
GEN2PHEN (Genotype To Phenotype Databases) : Projet collaboratif européen, FP7, tourné vers la mise à disposition d’informations et d’outils d’analyses de la relation “génotype-phénotype” – Partenaire pour les aspects sociétaux.
GEUVADIS (Genetic European Variation in Health and Disease) : Projet européen, FP7, explorant les variations génétiques de séquences entières dans les maladies – Responsable du WP ELSI.
MEDALL (Mechanisms of the Development of Allergy) : Projet collaboratif européen, FP7, visant à mieux connaître les mécanismes du développement de l’allergie, en particulier pendant l’enfance – Responsable du WP ELSI.
Institut Thématique « Santé Publique » de l’Inserm – Soutient à la mission d’appui aux aspects éthiques et sociétaux de projets, notamment européens, entre 2006 et 2023.