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Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
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SERVICES

L’une des missions de la Plateforme Genotoul Societal est d’accompagner les professionnels et les institutions en lien avec le domaine des biosciences, et plus particulièrement les infrastructures et les plateformes, en ce qui concerne les aspects éthiques, légaux et sociétaux de projets de recherche biomédicale.

De l’accompagnement de projets aux prestations ciblées

Si vous avez besoin d’une expertise éthique et sociétale pour le montage et/ou le suivi de votre projet dans le cadre d’appels d’offre européens (ex : H2020, Santé publique…) ou dans tout autre cadre (ex : ANR…), Genotoul Societal est là pour vous apporter des recommandations personnalisées sur la formulation des volets éthiques et sociétaux. L’ensemble des règles juridiques devant être respectées dans le cadre des activités spécifiques de votre projet seront également intégrées à ces recommandations. Si cela est requis, la plateforme propose de vous aider à identifier des experts éthiques indépendants (ethics advisors). La plateforme peut participer à des projets pour le management de leurs aspects éthiques au travers de work packages ou de tâches dédiées.

Genotoul Societal propose de l’accompagnement de projets nationaux et européens, une participation à des projets de recherche, et des prestations ciblées.
  Notre équipe s’engage à respecter la confidentialité des données échangées.

Votre demande sera traitée par des spécialistes du domaine, à l’échelle nationale et européenne, ayant une expérience dans l’évaluation éthique et juridique des projets de recherche. Ces derniers travaillent en collaboration pour vous fournir des recommandations personnalisées adaptées à votre situation, tout en tenant compte des dernières évolutions sur le plan éthique et juridique. Une fois votre demande réceptionnée, un interlocuteur privilégié sera alors désigné parmi l’équipe en fonction du thème de la demande.

Contact
  • Les services de plateforme seront interrompus du 29.07 au 21.08. Toute demande envoyée durant cette période sera donc traitée à partir de la date de retour indiquée.

Appui aux aspects éthiques et sociétaux de projets

  • Avant la soumission du projet, le porteur de projet prend contact avec la plateforme via l’adresse générique et envoie une première version de son projet scientifique et des parties éthiques, idéalement 1 mois avant la date limite du dépôt du dossier, quand bien même la partie scientifique ne serait pas finalisée.
  • La plateforme accuse réception de la demande et donne au porteur de projet une réponse sur la procédure à suivre et des conseils de rédaction, dans un délai maximum d’une semaine. Un rendez-vous téléphonique peut être organisé à ce stade.
  • Le porteur de projet renvoie une version révisée du projet tenant compte des recommandations, avant la date limite du dépôt du projet.
  • Un nouvel échange sur les modifications à apporter pourra éventuellement avoir lieu avant la date limite du dépôt du projet.

Après qu’un projet de recherche ait obtenu une évaluation scientifique positive, le panel européen de revue éthique peut communiquer des recommandations, exigences ou questions concernant les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de ce projet. Dans certains cas, les négociations conduisant à la signature de l’accord de financement peuvent être suspendues (ex : Commission Européenne) jusqu’à ce que les réponses requises aient été apportées. Le porteur de projet doit alors répondre à ces exigences dans les plus brefs délais.

  • Après la soumission du projet, le porteur de projet prend contact avec la plateforme via l’adresse générique et transmet les questions de la Commission ou du Panel d’évaluation (ex : lettre de la “European Commission Ethical Reviews”) en indiquant toutes les exigences éthiques requises pour la poursuite de la négociation à son interlocuteur au sein de la plateforme.
  • Le membre de la plateforme qui prend en charge le dossier contacte le porteur de projet par téléphone ou par email pour discuter des réponses à apporter et fixer un calendrier adapté aux contraintes du porteur de projet.
  • Le porteur du projet renvoie à la plateforme une version révisée tenant compte des recommandations formulées.
  • La plateforme valide les modifications apportées ou formule de nouvelles recommandations.

Dans ce cadre, la Plateforme Genotoul Societal bénéficie du soutien de l’ITMO Santé Publique qui lui a confié une mission d’appui aux aspects éthiques et sociétaux de projets, notamment européens.

Afin de faciliter le traitement des dossiers, nous vous prions de bien vouloir adopter la formulation suivante dans l’objet de votre email :

ÉTHIQUE-Type d’appel d’offre-Acronyme du projet-NOM

Exemple : ÉTHIQUE-ERC-XXXX-DUPONT

Participation à des projets de recherche

  • BBMRI-LPC (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – Large Prospective Cohorts) : Projet européen, FP7 – Partenaire clé pour les ELSI.
  • BIOBANQUES : Branche française de l’infrastructure européenne BBMRI-ERIC, relative au stockage des échantillons biologiques d’origine humaine et des collections microbiennes – Responsable du WP “Éthique et réglementaire”.
  • F-CRIN (French Clinical Research Infrastructure Network) : Projet visant à renforcer la compétitivité de la recherche clinique française – Mutualisation des activités « éthique et impact sur les publics » avec BIOBANQUES.
  • OFSEP (Observatoire Français de la Sclérose en Plaques) : Projet visant à consolider et développer la cohorte française de patients porteurs de la sclérose en plaques – Aide à la conception et à la gouvernance.
  • TWB (Toulouse White Biotechnology) : Projet français de démonstrateur préindustriel pour favoriser le développement d’une bioéconomie par l’implémentation de nouvelles filières de production, basées sur l’utilisation de carbone renouvelable – Participation au volet sociétal.
  • U-PGx (Ubiquitous Phamacogenomics) : Projet européen H2020 concernant le développement de la pharmacogénomique en Europe – Responsable du WP ELSI.
  • BBMRI-PP (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – Preparatory Phase) : Projet européen, FP7, infrastructure européenne de biobanques et ressources biomoléculaires – Responsable du WP ELSI.
  • BioSHare-EU (Biobank Standardisation and Harmonisation for Research Excellence in the European Union) : Projet européen, FP7, visant à développer des outils et méthodes afin d’utiliser des données issues de différentes cohortes et études de biobanques – Partenaire pour les ELSI.
  • CAGEKID (Cancer Genomics of the Kidney) : Projet européen, FP7, visant à identifier des biomarqueurs pour le cancer du rein à cellules claires à partir des séquences des tissus tumoraux et sains – Responsable du WP ELSI.
  • ESGI (European Sequencing and Genotyping Infrastructure): Projet européen, FP7 – Pilotage du développement d’un cadre ELSI harmonisé.
  • EuroTARGET (European collaborative project on Targeted therapy) : Projet collaboratif européen, FP7, recherchant des biomarqueurs de réponse à la thérapie ciblée du cancer des cellules rénales – Responsable du WP ELSI.
  • GEN2PHEN (Genotype To Phenotype Databases) : Projet collaboratif européen, FP7, tourné vers la mise à disposition d’informations et d’outils d’analyses de la relation “génotype-phénotype” – Partenaire pour les aspects sociétaux.
  • GEUVADIS (Genetic European Variation in Health and Disease) : Projet européen, FP7, explorant les variations génétiques de séquences entières dans les maladies – Responsable du WP ELSI.
  • MEDALL (Mechanisms of the Development of Allergy): Projet collaboratif européen, FP7, visant à mieux connaître les mécanismes du développement de l’allergie, en particulier pendant l’enfance – Responsable du WP ELSI.

Prestations ciblées

Si vous avez des questions ciblées, Genotoul Societal est là pour vous amener les éléments de réponse à partir de son expérience dans divers domaines de compétences parmi lesquels se trouvent entre autres : la relecture de formulaires d’information et de consentement, la constitution de collections d’échantillons biologiques, ou la catégorisation d’un produit de santé.