Societal | Guide sur l’ouverture des données de recherche
Génotoul Sociétal Éthique & Biosciences Enjeux sociétaux liés à la génomique et aux biotechnologies
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Guide sur l’ouverture des données de recherche

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Dans le cadre du mouvement d’ouverture des données de recherche et de la nouvelle règlementation associée à la Loi Lemaire, ce guide destiné aux chercheurs a été construit dans un souci de vulgarisation de l’information. Il est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes rassemblant des membres de l’EPST, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA, de l’IRSTEA, du CIRAD, de l’UT1, et de la Plateforme Genotoul Societal. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière.


Source : Guide d’analyse du cadre juridique en France