Rapport – Assemblée parlementaire : Nouvelles technologies génétiques chez l’Homme
Le développement des nouvelles technologies génétiques va très vite, et les découvertes récentes en matière de génome humain ont ouvert la voie à des opportunités nouvelles et des préoccupations éthiques sans précédent. La communauté scientifique estime aujourd’hui que ces techniques ne sont pas encore assez «sûres» pour induire une grossesse à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle. La modification intentionnelle du génome humain franchirait également des limites jugées éthiquement inviolables.
En conséquence, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait recommander au Comité des Ministres une action en cinq étapes visant à :
- Exhorter les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Oviedo à le faire le plus rapidement possible ou, au minimum, à interdire au niveau national les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle ;
- Encourager un débat public ouvert et éclairé ;
- Demander au Comité de Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe d’évaluer les enjeux éthiques et juridiques y afférents ;
- Développer un cadre réglementaire et juridique commun ;
- Recommander aux États membres, sur la base des étapes précitées, d’élaborer une position nationale claire sur l’utilisation pratique des nouvelles technologies génétiques, en en fixant les limites et en promouvant de bonnes pratiques.
L’ensemble des réflexions et travaux portant sur “Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains” a ainsi donné lieu à un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a également formulé des recommandations.
Pour en savoir plus : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe