- Volet 1 – Les sources biologiques des micro-organismes à l’Homme
- Volet 2 – Les échanges des ressources biologiques dans la recherche
- Volet 3 – Valorisation des ressources biologiques : concilier protection, diffusion et propriété
Atelier 2015
Ressources biologiques : diversité, usages et enjeux sociétaux
Les sources biologiques des micro-organismes à l’Homme – 9 avril, Faculté de Médecine, Toulouse
Animatrice
- Anne Cambon-Thomsen, Médecin généticienne, Directrice de recherche émérite au CNRS, UMR 1027 Inserm et Université Paul Sabatier – Toulouse III, Responsable de la Plateforme Genotoul Societal et Présidente de la Société Française de Génétique Humaine
Les échanges des ressources biologiques dans la recherche – 7 mai, Hôtel de Région, Toulouse
Animatrice
- Emmanuelle Rial-Sebbag, Juriste, Chargée de recherche, UMR 1027 Inserm et Université Paul Sabatier-Toulouse III, Membre de la Plateforme Genotoul Societal
Intervenants
- Georges Dagher, Directeur de recherche Inserm et Coordinateur de l’infrastructure Biobanques
- Heidi C. Howard, Research fellow, Center for research ethics and bioethics, Uppsala University
Qu’elles soient humaines ou microbiologiques, les ressources biologiques ont vocation à circuler entre différents laboratoires. A l’ère d’une recherche “mondialisée” et afin de permettre des recherches de grande envergure, il est souhaitable, parfois même incontournable, que des chercheurs de plusieurs laboratoires puissent collaborer. Si cette collaboration s’est historiquement instituée entre laboratoires nationaux, l’élargissement à des laboratoires européens voir internationaux est aujourd’hui indispensable à l’accélération attendue des publics du transfert rapide de connaissances en clinique. Cependant, ces flux d’échantillons et données sont tributaires d’une part de la volonté politique et financière de faciliter et les échanges et d’autre part de la volonté des chercheurs d’échanger sans “perdre” le fruit de leur travail initial. Dans ce contexte l’ANR a soutenu l’émergence de l’infrastructure “Biobanque” en charge notamment de faciliter ces échanges. Son coordinateur, Georges Dagher, vient nous présenter les outils mis en œuvre par l’infrastructure pour encourager les échanges d’échantillons et de données, ainsi que l’interface de notre infrastructure nationale avec l’infrastructure européenne BBMRI-ERIC. Au-delà des outils mis en œuvre il est nécessaire d’aller plus loin dans l’identification des barrières et des incitations aux politiques de partage. Cette identification a fait l’objet d’une étude par Heidi Howard qui vient nous en présenter les résultats.
Valorisation des ressources biologiques : concilier protection, diffusion et propriété – 11 Juin, Muséum d’Histoire Naturelle, Toulouse
Animateur
- Gauthier Chassang, Juriste, UMR 1027 Inserm et Université Paul Sabatier – Toulouse III, Membre de la Plateforme Genotoul Societal
Intervenants
- Anne Lauvie, Chargée de recherche en zootechnie des systèmes d’élevage, INRA, UMR Selmet
- Frédéric Le Corre, Juriste, UMR 1027 Inserm et Université Paul Sabatier – Toulouse III
- Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférence en Droit, Université Toulouse I Capitole
Les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la propriété éventuelle des ressources biologiques ne sont pas nouvelles et perdurent comme en témoignent les affaires successives aux Etats-Unis ou en Europe. La valorisation des ressources biologiques disponibles à des fins de recherche scientifique et d’innovation dans les secteurs de la santé, de l’environnement et de l’agriculture peut s’entendre comme toute action à même d’engendrer une hausse de la valeur marchande, scientifique ou sociale d’un produit ou d’un service, provoquée au moyen de manœuvres volontaires ou, éventuellement, par une mesure légale.
Dans le domaine de la recherche scientifique, la valorisation d’une ressource biologique peut s’exercer à différents moments et sur différentes ressources biologiques utilisées pour une recherche ou en constituant un résultat. Valoriser des bioressources vise en général à améliorer la visibilité, l’accès et la condition des ressources biologiques de façon à maximiser le potentiel scientifique des ressources au bénéfice de l’intérêt général. Mais ces activités économiques fondent également d’autres activités lucratives se basant sur l’application de certains régimes juridiques de propriété destinés à protéger les ressources ou les innovations qu’elles ont engendrées au regard des investissements qu’elles ont nécessités. Or l’usage des droits de propriété sur les ressources biologiques peut avoir un effet inverse de celui escompté et amener à une commercialisation inadéquate du vivant ou à une appropriation abusive causant un blocage de l’innovation dans la poursuite d’intérêts particuliers. Si la propriété protège, elle est également à la source d’un marché compétitif et potentiellement d’abus délétères pour la société et le progrès. La réalité industrielle des avancées biomédicales et biotechnologiques nous invite donc à se questionner sur les limites existantes ou potentielles à même de concilier les besoins économiques des acteurs de la recherche publique ou privée avec les principes éthiques et juridiques fondateurs destinés à assurer un partage équitable des ressources et une protection efficace des personnes, de l’environnement et des écosystèmes.